Rupture contrat de travail

Comment rompre un CDI : les conseils d’un avocat

Pour licencier un salarié, il faut respecter la procédure prévue dans le Code du travail (L.1232-1 et s. du Code du travail) et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

• Convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement;
• Tenir l’entretien, en physique ou en visio;
• Envoyer la lettre de licenciement en recommandé; 
• A la date de sortie, remettre les documents de fin de contrat à la personne concernée.

Il existe deux grandes catégories de licenciement : 

• Le licenciement “économique”, dont la cause est en dehors de la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif ;
• Le licenciement “personnel”, qui peut avoir une nature disciplinaire (faute simple, faute grave) ou professionnelle (insuffisance professionnelle, mésentente , inaptitude médicale…) ;

Lorsqu’il a pris la décision de licencier, le RH ou la manager concerné est face aux défis (juridiques) suivants : 

• Quel cas de licenciement est-il applicable? 
• Ai-je assez de matière pour motiver un licenciement ?
• Ai-je préparé mon dossier en termes de preuve des fautes/griefs reprochés? 
• Comment dois-je rédiger la lettre de licenciement et quelle doit en être la longueur ?

Autant de questions qui rendent opportun le recours à SMASH avocats, cabinet d’avocat reconnu sur le marché comme un trouveur de solutions rapides et sécurisées en la matière.

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