Pacte d’associés

Pacte d’associés : rédaction par un avocat

Le pacte d’associés ou d’actionnaires : comment ça marche ? 

Le pacte d’associés est un contrat sous seing privé qui permet aux fondateurs d’une entreprise d’anticiper les évolutions futures dans son actionnariat et sa gouvernance. Il sécurise chaque partie prenante et pérennise leurs relations. En clair, c’est le contrat de mariage entre associés. 

Le pacte d’associés ou d’actionnaires : à quoi ça sert ? 

Pour les créateurs de l’entreprise, le pacte permet :

• De fixer clairement les pouvoirs et rôles de chacun dans la gouvernance de la structure opérationnelle ainsi que leurs évolutions possibles (en pratique, par des clauses organisant les prises de décisions des mandataires sociaux);
• D’anticiper les modalités de vente ou de rachat des actions entre actionnaires fondateurs (drag along, tag along…);
• De prévoir le rôle, la place et les pouvoirs des éventuels actionnaires futurs (droit à l’information, droit de sortie…);
• D’assurer une bonne dynamique en ne conservant au capital que des associés investis et opérationnels (clause de leaver).

Il est vivement recommandé de mettre en place un pacte d’actionnaires dès la création de l’entreprise. Il sera toutefois toujours possible d’en régulariser un plus tard notamment à l’aide d’un avocat en pacte d’associés.