Organisation du temps de travail

Durée du travail : comment  l’organiser juridiquement ?

La question de l’organisation juridique de la durée du travail renvoie à trois enjeux principaux :

• L’optimisation de la masse salariale qui en est le corollaire;
• Le respect de l’ensemble de la réglementation (code du travail, conventions collectives, jurisprudence);
• La maîtrise des risques contentieux , notamment devant les prud’hommes

Chez SMASH Avocats, nous nous employons à faire bénéficier nos clients de notre longue expertise en matière de gestion juridique de la durée du travail.

Nous vous proposons une stratégie juridique globale, prenant appui sur :

• Les contrats de travail, en premier lieu (forfaits, heures supplémentaires, astreintes, télétravail….);
• Les accords d’entreprise, signés avec le CSE ou les salariés directement;
• La charte télétravail;
• Le règlement intérieur

Notons que les accords d’entreprise permettent de fixer des règles négociées applicables dans toute l’entreprise, en “granularisant” au niveau des différentes équipe ou des différents métiers.

Nos clients utilisent souvent ce type d’accord pour légaliser la pratiques des forfaits-jours et en limiter l’impact financier. Il en va de même pour la question des heures supplémentaires (montant de la majoration, contingent annuel…).