NDA: non-disclosure agreement

NDA : A quoi sert un non-disclosure agreement ?

Un NDA (Non-Disclosure Agreement) ou accord de confidentialité est un outil juridique incontournable pour protéger les informations sensibles échangées entre les parties dans le cadre de négociations commerciales, de partenariats ou de projets d’entreprise. 

Du point de vue d’un avocat corporate, il s’agit d’un mécanisme clé pour préserver tant le “secrets des affaires”, les informations stratégiques ainsi que les **données confidentielles**.

• Objectif principal : sécuriser les échanges en imposant à l’interlocuteur de ne pas divulguer ou exploiter les informations pour des intérêts autres que ceux définis dans l’accord.
• Clauses critiques : délimitation des informations couvertes, durée de l’obligation de confidentialité, sanctions en cas de violation, et exclusions (informations déjà publiques ou obtenues légalement ailleurs).
• Risques: un NDA mal rédigé peut laisser des zones floues sur la portée de la protection, ce qui peut être dommageable en cas de litige.

En résumé, le NDA est un levier stratégique de protection, à négocier avec soin pour éviter les fuites d’informations et protéger les intérêts de l’entreprise dans toute négociation.

On l’aura compris, faire élaborer son NDA par un avocat corporate est un réflexe à adopter systématiquement pour assurer ses positions.