Mise en place d’un CSE

Le CSE (comité social et économique) est une obligation légale incontournable pour la plupart des entreprises françaises.

Le CSE est obligatoirement mis en place à partir du moment où l’entreprise atteint le seuil de 11 salariés équivalent temps plein sur une période de 12 mois consécutifs.

Disposant de prérogatives à la fois économiques et sociales, ses “pouvoirs” augmentent à mesure que l’entreprise grossit (seuils des 11,20,50…).

Les élections au CSE répondent à un ensemble de règles strictes qu’il convient de parfaitement maîtriser (calcul des effectifs, collèges concernés, modalités pratiques du votes sur place ou à distance…).

En pratique, l’élection du CSE donne lieu à un PV qui est transmis à l’inspection du travail (DRIEETS). Si personne ne se présente aux élections du CSE, un PV dit de “carence” est établi et l’entreprise sera en règle aux regards de ses obligations en matière de CSE.

SMASH avocats vous accompagne avant, pendant et après la mise en place du CSE, en vous permettant de vous inspirer des meilleures pratiques de marchés en la matière, et dans l’objectif de tirer parti de cette contrainte légale.

Le CSE permet de négocier des accords internes qui amélioreront tant le climat social que les performances de votre entreprise en matière sociale (optimisation des temps travaillés et de leur rémunération notamment). Il est également un des éléments de votre marque employeur.