Mise en place des BSPCE

BSPCE : l’intéressement des salariés au capital  

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise) sont le meilleur moyen pour fidéliser ou pour attirer les salariés les plus performants.

Concrètement, ce sont des bons qui sont attribués, au choix des dirigeants, aux salariés les plus stratégiques pour la société. Les BPSCE assurent au collaborateur qui en bénéficie la possibilité d’acheter des actions de son entreprise à un prix fixé par avance, et la plupart du temps inférieur à leur valeur future. 

Les BSPCE permettent à leur détenteur de s’investir encore plus dans leur travail et dans leur entreprise. En effet, en contribuant à améliorer la valeur future de l’organisation , ils s’assurent de réaliser une plus-value entre le montant initialement investi et celui de la vente des titres, lorsque la société aura pris de la valeur. 

La pratique de marché est de les soumettre à des conditions de présence et parfois de performance. 

SMASH Avocats vous aide à répondre à 3 questions cruciales : 

• Quel est le bon moment pour accorder des BSPCE ? 
• Quelle quantité de BSPCE émettre et à qui les proposer ?
• Quelles conditions choisir pour assurer aux BSPCE leur pleine efficacité ?

Remarque : si les dirigeants peuvent aussi bénéficier de BSPCE , les prestataires que l’entreprise souhaite associer à son capital bénéficieront quant à eux de BSA (Bons de Souscription d’Actions).

À noter :  l’attribution gratuite d’actions peut également s’avérer un outil efficace.