Contrat de licence

Contrat de licence : comment ça marche? 

Un **contrat de licence** permet de monétiser un droit de propriété intellectuelle que vous avez développé, ou d’exploiter un droit appartenant à un tiers. Il s’applique à divers actifs protégés, comme des dessins et modèles, des logiciels ou des marques. Le détenteur des droits conserve la propriété, tandis que l’autre partie bénéficie d’une utilisation temporaire (à la manière d’une location), ce qui en fait une solution flexible.

Pour un créateur ou un propriétaire de droits, accorder une licence permet de générer des revenus sans s’occuper de l’exploitation directe du produit (production, distribution, etc.), tout en renforçant la notoriété de la marque.

Du côté de l’utilisateur (licencié), cela offre la possibilité d’accéder à des technologies ou des produits qu’il n’aurait pas conçus lui-même, sans se préoccuper des contraintes liées à la protection ou à l’évolution de ces droits. 

Cela représente donc une opportunité stratégique pour développer une activité sans avoir à tout créer de zéro.

Autant que la rédaction de son contenu, la négociation d’un contrat de licence est stratégique et SMASH Avocats vous accompagne à ces deux titres !