Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV, T&C)

Lorsque l’entreprise est fondée sur un business imposant de signer de nombreux contrats avec ses clients, ou lorsque les transactions y sont nombreuses, il est préférable de mettre en place des conditions générales de vente. Cela évite d’avoir à signer un contrat classique à chaque transaction. 

Les conditions générales de vente sont la “doctrine” de l’entreprise en matière de contractualisation avec ses clients. Elles imposent un cadre défini et décidé en amont (durée, prix, prestations, conditions de rupture, responsabilités…).

En droit, les conditions générales ont la même valeur qu’un contrat (dès lors que le client en a pris connaissance et les à dûment signées). En pratique, on les fait souvent figurer au verso de lettre de devis. 

A côté des CGV, on peut aussi mettre en place des CGU (conditions générales d’usage) ou des CGS (conditions générales de service) qui permettent de faire la même chose pour une population utilisatrice “non cliente” (site web d’information par exemple).

Faire rédiger ses CGV par un avocat est une opération peu coûteuse et source d’importants de gain de temps et de productivité. A méditer!