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Cession et acquisition de société : M&A

La cession ou la vente de société est l’étape ultime d’un projet entrepreneurial.


Elle est très encadrée juridiquement et implique des conséquences juridiques, fiscales, sociales, tant pour le vendeur que pour la société cédée. 

En fonction de l’importance ou de la complexité du projet de cession de société, l’entrepreneur devra se tourner vers plusieurs interlocuteurs qui joueront en équipe pour assurer que la vente se fasse dans les meilleurs conditions possibles : 

  • Expert comptables et financiers : ils délivreront les informations chiffrées nécessaire à l’opération (VDD);
  • Banque d’affaires : elle joue un rôle dans la négociation, pour le compte du vendeur;
  • Avocats M&A : ils accompagnent leurs clients vendeurs tout au long du processus, c’est-à-dire depuis la lettre d’intention et la Due Diligence, jusqu’à la négociation et la signature du contrat de vente (SPA) et même ensuite (compléments de prix, période transitoire post vente…);

L’acquisition d’une société répond à des objectifs stratégiques dits de croissance externe dont les plus courants sont : 

  •  Prendre des parts de marchés;
  •  S’approprier une technologie particulière, une marque , un autorisation administrative (agrément);
  •  Intégrer des équipes compétentes sur d’autres skills.

 

Un dirigeant peut aussi choisir de démarrer un projet entrepreneurial par une première acquisition.

Que vous soyez vendeurs ou acheteurs, l’accompagnement par un avocat expert en cession et acquisition d’entreprise est l’une des clé du succès de l’opération.

Contactez un avocat en droit social, droit des affaires ou en droit des contrats.
Un premier RDV pour prendre connaissance de vos besoins et échanger.

 

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